{"id":8258,"date":"2023-11-09T11:02:24","date_gmt":"2023-11-09T10:02:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.immopinson.be\/disclaimer\/"},"modified":"2023-12-27T14:12:34","modified_gmt":"2023-12-27T13:12:34","slug":"disclaimer","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.immopinson.be\/fr\/disclaimer\/","title":{"rendered":"Disclaimer"},"content":{"rendered":"<h2>1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation s&rsquo;appliquent \u00e0 toute utilisation du site web www.immopinson.be et de tous ses sous-sites (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb), ainsi qu&rsquo;\u00e0 tout autre service offert par IMMO PINSON BV, dont le si\u00e8ge social et le si\u00e8ge op\u00e9rationnel sont situ\u00e9s \u00e0 Duinkerkelaan 89 \/ W001, 8660 De Panne, sous les noms commerciaux IMMO PINSON et MY HOLIDAY BY IMMO PINSON respectivement (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0IMMO PINSON\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb), avec le num\u00e9ro d&rsquo;entreprise BE 0835.162.278, propri\u00e9taire et exploitant du Site Web.<\/p>\n<p>Le terme \u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb tel qu&rsquo;il est utilis\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l&rsquo;ensemble de la visite et\/ou de l&rsquo;utilisation du Site Internet, ainsi qu&rsquo;\u00e0 tout autre service offert par Nous sur ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire du Site Internet.<br \/>\nPar la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb CGU \u00ab\u00a0).<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou r\u00e9vis\u00e9es \u00e0 tout moment. Les CGU modifi\u00e9es ou r\u00e9vis\u00e9es deviennent applicables \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont publi\u00e9es sur le site web. Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des CGU \u00e0 tout moment \u00e0 l&rsquo;adresse www.immopinson.be.<\/p>\n<p>IMMO PINSON se r\u00e9serve le droit de modifier, d&rsquo;interrompre temporairement ou de fa\u00e7on permanente, tout ou partie du Service \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<h2>2. Utilisation du service<\/h2>\n<p>Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus pour utiliser le Service. Les mineurs souhaitant utiliser le Service doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d&rsquo;au moins un de leurs parents. IMMO PINSON ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable si des mineurs utilisent le Service sans surveillance parentale.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation du Service se fait \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. 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Il en va de m\u00eame pour les fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s \u00e0 partir ou via le Service.<\/p>\n<p>En particulier, nous nous effor\u00e7ons de mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement les annonces immobili\u00e8res sur notre Site. Toutefois, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables d&rsquo;\u00e9ventuelles erreurs dans le contenu de l&rsquo;annonce ou si le bien n&rsquo;est plus disponible au moment o\u00f9 vous consultez l&rsquo;annonce.<\/p>\n<p>L&rsquo;annonce ne constitue pas une offre au sens juridique du terme. Nous vous conseillons donc vivement, avant de prendre toute d\u00e9cision (achat, location, &#8230;) concernant le bien, de nous contacter afin de v\u00e9rifier personnellement si les informations et la disponibilit\u00e9 du bien sont correctes et \u00e0 jour. Les informations figurant sur notre site web sont toujours provisoires et doivent toujours \u00eatre confirm\u00e9es par nos soins, notamment mais pas exclusivement en ce qui concerne le prix demand\u00e9.<\/p>\n<h3>GDPR, Traitement des donn\u00e9es personnelles et Politique en mati\u00e8re de cookies<\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/www.immopinson.be\/fr\/privacy\/\">Voir notre politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\n<h2>3. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Les textes, dessins, photos, vid\u00e9os, images, donn\u00e9es, bases de donn\u00e9es, logiciels, d\u00e9nominations, noms commerciaux et de domaine, marques, logos et autres \u00e9l\u00e9ments du Service sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et appartiennent \u00e0 IMMO PINSON ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es sur le Service sont soumises \u00e0 la protection l\u00e9gale des bases de donn\u00e9es, tant en ce qui concerne leur structure que leur contenu.<\/p>\n<p>IMMO PINSON accorde \u00e0 chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, d&rsquo;acc\u00e9der au Site sur un seul ordinateur, d&rsquo;afficher et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de t\u00e9l\u00e9charger le contenu du Service dans le seul but de consulter ce contenu. 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Autres conditions<\/h2>\n<p>Le fait pour IMMO PINSON de ne pas exercer un droit ou une disposition (d\u00e9coulant) des pr\u00e9sentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 un ou plusieurs aspects de ces CGU, en tout ou en partie, sont (ou semblent \u00eatre) inapplicables, cela n&rsquo;affectera pas la validit\u00e9 et l&rsquo;applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n<p>En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes CGU et les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 certains services fournis par IMMO PINSON, que ce soit ou non par le biais du Service, ces conditions particuli\u00e8res seront d&rsquo;application.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par le droit belge.<\/p>\n<p>Les parties conviennent qu&rsquo;en cas de litige relatif au Service (en ce compris les pr\u00e9sentes CGU), les tribunaux de l&rsquo;arrondissement judiciaire dans lequel IMMO PINSON est situ\u00e9 seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation s&rsquo;appliquent \u00e0 toute utilisation du site web www.immopinson.be et de tous ses sous-sites&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":16,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-8258","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.immopinson.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8258","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.immopinson.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.immopinson.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immopinson.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immopinson.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8258"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.immopinson.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8258\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.immopinson.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8258"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}